Grâce à l'action de Mr Joël Thoraval, Président de la Commission
Consultative Nationale des Droits de l'Homme, en exercice, une Loi sera votée à
l'Assemblée Nationale lors de la séance du mardi 6 février 2007.
Ce projet de loi sera adopté il faut le noter à
l'UNANIMITE.
Ce projet de loi passera au Sénat le 14 février 2007, et fera l'objet d'une promulgation le 5 mars 2007.
1. Une composition gage de compétence
Comme l'a indiqué
M. Joël Thoraval, Président de la CNCDH, entendu par votre rapporteur,
la Commission est un lieu
privilégié d'échanges entre des femmes et des hommes d'expériences riches et
diverses : représentants d'ONG et de confédérations syndicales,
personnalités qualifiées, experts siégeant dans les instances internationales,
Médiateur de la République, parlementaires, représentants du Premier ministre
et des ministres.
Cette
composition, qui répond au souci d'assurer le « pluralisme des convictions
et opinions »4(*), permet d'engager un dialogue fructueux entre l'Etat et la
société civile et garantit la qualité des échanges. Si les
membres de la Commission cherchent, sur tous les sujets, à rapprocher les
points de vue, ils sont, avant tout, animés par le désir de promouvoir la cause
des droits de l'homme. Comme l'a déclaré M. Joël Thoraval lors de son
audition, « Si le consensus
est recherché, ce ne peut être sur des bases médiocres ; la défense des droits
de l'homme ne le tolérerait pas. »
Compte rendu de la séance du 14 février 2007 au Sénat
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